Propositions pour le futur ministre
Propositions pour le futur ministre.
Le comité de l'association des AUE a rédigé une page à l'intention de futur ministre chargé de l'Equipement.
Claude Spohr
Association des Architectes et Urbanistes de l'Etat 27 avril 2007
Architectes et Urbanistes de l'Etat : des compétences au service du développement et de l'aménagement durables des territoires
Propositions pour le futur ministre.
Les AUE sont fortement impliqués dans les DDE et les DRE, dans les services déconcentrés de l'Etat plus généralement. L'activité de ces services est de plus en plus dédiée au développement et à l'aménagement durables des territoires. Cette orientation de fond constitue leur avenir. Elle est décrite dans l'instruction cadre relative aux DDE en date du 28 mars 2007. Elle inclut tant le développement économique, la question du logement et de la cohésion sociale, les transports, les risques et la sécurité, la construction et certaines formes de lutte contre le réchauffement climatique. Elle implique de développer, pour l'encadrement des services, à la fois des capacités de généraliste des territoires, de spécialistes de domaines incluant l'émergence de nombreux sujets nouveaux et des métiers de conduite de projets complexes. Les AUE constituent, dans cette perspective, une force d'innovation aux interfaces de plus en plus nombreuses, complexes et fluctuantes, des territoires et des domaines de compétences (logement, aménagement/urbanisme, risques, déplacements/transports, construction...). Cette capacité à contribuer à la conduite du changement parr l'innovation, là où des AUE sont présents dans les services, est mise en évidence dans l'ouvrage « Innover dans les DRE et les DDE » que prépare l'association des AUE. Pour assurer des contributions durables de la part des AUE, plusieurs conditions sont à réunir. Elles touchent la cohérence du corps des AUE, sa diversification, sa souplesse d'adaptation, les questions de formation. Elles donnent lieu à une série de propositions à débattre et à négocier au sein du ministère et en interministériel. 1° La cohérence vis-à-vis des corps d'ingénieurs du ministère : poursuivre au cours des années à venir le rattrapage des différences de rémunération (des primes de rendement). 2° La cohérence interministérielle interne vis-à-vis des AUE/ABF : prévenir les écarts de rémunération (des primes de rendement) entre les deux parties du corps de gestion, Culture et Equipement, sans gêner le mouvement de rattrapage évoqué ci-dessus. 3° Diversifier le corps et en accroître son nombre en fonction des nécessités des services, en négociant une modification statutaire pour rendre possible des recrutements exceptionnels sur titre sans porter atteinte à l'identité dominante d'architecte et d'urbaniste. 4° Favoriser les échanges entre fonctions publiques territoriale et d'Etat en examinant et en négociant avec le CNFPT, les modalités et les possibilités de détachement (contrat de 3 ans notamment) et les équivalences avec les grades d' ingénieurs territoriaux principaux et en chef. 5° Favoriser les échanges entre les deux parties du corps en permettant aux AUE/ABF d'avoir accès aux formations internes du ministère des Transports et de l'Equipement, de type « cycle supérieur de management» (rénové), et aux séminaires interministériels de haut niveau. 6° Sortir la formation post-concours de son isolement, en négociant avec le CNFPT des modules de formation commune avec les ingénieurs territoriaux des collectivités, selon les recommandations du rapport du groupe de travail sur la formation post-concours des Architectes et Urbanistes de l’Etat. Il est proposé de soumettre ces propositions au prochain ministre chargé de l'Equipement, en vue d'examiner les moyens pour les prendre en compte dans des chantiers de réflexion et de négociation du ou des ministères qui seront en charge de la gestion du corps des AUE. .