Propositions pour le ministre 2

Publié le par association des aue

 

Le débat  à propos des  "propositions pour le Ministre d'Etat de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables" a été restitué sur ce blog. Voici la version 2  du 22 mai. Ce document n'a pas encore été transmis.

Claude Spohr

Architectes et Urbanistes de l'Etat :

des compétences au service du développement et de l'aménagement durables

des territoires


Propositions pour le Ministre d'Etat de l'Ecologie,

du Développement et de l'Aménagement Durables



Les AUE sont fortement impliqués dans les DDE et les DRE, dans les services déconcentrés de l'Etat plus généralement. L'activité de ces services est de plus en plus dédiée au développement et à l'aménagement durables des territoires. Cette orientation de fond constitue leur avenir. Elle est d’ores et déjà décrite dans l'instruction cadre relative aux DDE en date du 28 mars 2007. Elle inclut tant le développement économique, la question du logement et de la cohésion sociale, les transports, les risques et la sécurité, la construction, certaines formes de lutte contre le réchauffement climatique.

La mise en place du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettra aux services déconcentrés de l'Etat de construire des visions d'avenir nécessaires pour une refondation de leurs activités et pour leur modernisation.

Entre global et initiatives locales, les services, dans ce champ du développement durable des territoires, sont attendus pour contribuer à un considérable effort de régulation qui nécessite proximité du terrain et apports opérationnels d'une part, vision distanciée à long terme, internationale et européenne de l'autre. Cette orientation implique de développer, pour l'encadrement des services, à la fois des capacités de généraliste des territoires, de spécialiste de domaines incluant l'émergence de nombreux sujets nouveaux, de conduite de projets complexes, d'expertise.

La réussite, dans cette perspective, des mutations au sein des services n'est pas certaine. Les services de ce ministère devront significativement renforcer leurs compétences. Celles-ci sont inégalement distribuées sur le territoire. La reconversion de nombreux agents, notamment dans les DDE, est une entreprise de plusieurs années au prix d'un pilotage soutenu et cohérent de la conduite du changement. L'ensemble de cette entreprise ne peut être envisagé qu'en réseau entre les niveaux locaux, régionaux, centraux et les réseaux scientifique et technique et de formation et de façon très ouverte sur le monde extérieur. Il sera difficile de décliner une ligne d'action fondée sur l'aménagement durable sans apporter de soutien aux services par une politique de ressources humaines attractive pour de bons professionnels.

Le corps des AUE est divisé en deux parties; une grande moitié est employée par le ministère de la culture et de la communication; environ 180 dont la moitié en services déconcentrés et dans les CETE, dépendent du ministère. L’activité interministérielle des AUE couvre un spectre large de politiques publiques territoriales allant de l’aménagement du territoire à l’urbanisme, des déplacements à l'économie des territoires, du logement aux constructions publiques, des questions d'environnement et de risques au patrimoine et à l'architecture... Une approche transversale de l'ensemble permettrait de fonder une véritable démarche nationale pour le développement et l’aménagement des territoires.

Les AUE rattachés au ministère bien que peu nombreux constituent une ressource précieuse pour le nouveau ministère. Avec des compétences et des sensibilités bien en phase avec les ambitions d'aménagement durable, avec le plus souvent des expériences dans le secteur privé, des approches diversifiées et des capacités à travailler collectivement, ils constituent une force d'innovation pour les services déconcentrés. Cette capacité à contribuer à la conduite du changement par l'innovation, là où des AUE sont présents dans les services, sera mise en évidence dans l'ouvrage « Innover dans les DRE et les DDE » que prépare l'association des AUE.

Dans cette mesure, les AUE méritent d'être écoutés, mobilisés, reconnus et renforcés.

Plusieurs conditions sont à réunir pour encore mieux les mettre à contribution. Plusieurs propositions en résultent.

Elles touchent à la diversification du corps et à son renforcement :

  • Diversifier le corps et en accroître son nombre en fonction des compétences à rechercher et des nécessités des services, en négociant une modification statutaire pour rendre possible des recrutements exceptionnels sur titre sans porter atteinte à l'identité dominante d'architecte et d'urbaniste.

Elles concernent la diversité de parcours et de nouvelles possibilités d'attirer d'autres compétences dans les services :

  • Favoriser les échanges entre fonctions publiques territoriale et d'Etat en examinant et en négociant avec le CNFPT, les modalités et les possibilités de détachement (contrat de 3 ans notamment) et les équivalences avec les grades d' ingénieurs territoriaux principaux et en chef.

  • Favoriser les échanges entre les deux parties du corps en permettant aux AUE exerçant dans les services du ministère de la culture, d'avoir accès aux formations internes du ministère, de type « cycle supérieur de management» (rénové), et aux séminaires interministériels de haut niveau pour leur donner de meilleures chances d'emploi au sein du ministère.

Elles concernent la question de formation en sortant la formation post-concours de son isolement et en négociant avec le CNFPT des modules de formation commune avec les ingénieurs territoriaux des collectivités, selon les recommandations du rapport du groupe de travail sur la formation post-concours des Architectes et Urbanistes de l’Etat.

Enfin, pour assurer une meilleure cohérence vis-à-vis des corps d'ingénieurs du ministère, il est important de poursuivre au cours des années à venir le rattrapage des différences de rémunération (des primes de rendement) et de prévenir les écarts de rémunération entre les deux parties du corps de gestion respectivement Culture et Equipement qui ont commencé à apparaître et qui sont préjudiciables à la cohérence interministérielle interne de ce corps et à son attractivité.

L'association des AUE désire prendre une part active aux réflexions sur l'avenir du ministère et souhaite que ces propositions puissent être débattues et négociées au sein du ministère et en interministériel.



 

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